Le contrôle parlementaire du pouvoir de nomination du président de la République

Dans son objectif de revalorisation du Parlement, la réforme constitutionnelle de 2008 a introduit une nouvelle étape dans le processus de certaines nominations relevant de la compétence exclusive du Président de la République : au terme du dernier alinéa de l article 13 de la Constitution, pour les...

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Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Testard, Christophe, 1987-...., enseignant-chercheur en droit public
Autor Corporativo: Université Jean Moulin. Faculté de droit (Éditeur intellectuel)
Outros autores: Caudal, Sylvie, 1959- (Directeur de la publication)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Lyon : Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3 2011.
Series:Collection des mémoires de l'Equipe de droit public no 15
Sujets:
Nota: Partenaire de recherche : Université Jean Moulin (Lyon) (Organisme de soutenance)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Le contrôle parlementaire du pouvoir de nomination du président de la République, Christophe Testard, 2011, Lyon, Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3, Collection des mémoires de l'Équipe de droit public

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