Droit et pratique des procédures collectives

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Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Le Corre, Pierre-Michel
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris : Dalloz 2011.
Edición:6e édition, [2012-2013].
Series:Dalloz action
Sujets:
Nota: La couv. porte en plus : "0 - Application de la loi dans le temps - Règlement communautaire. 1 - Prévention - Règlement amiable et conciliation. 2 - Ouverture de la procédure. 3 - Organes juridictionnels et non juridictionnels - Voies de recours. 4 - Période d'observation : continuation des contrats - Créanciers postérieurs. 5 - Plan de continuation, de redressement, de sauvegarde ou de cession - Liquidation judiciaire. 6 - Créanciers antérieurs - Salariés. 7 - Obligé réel - Caution - Codébiteur - Garant - Conjoint. 8 - Actif : Détermination et recomposition - Revendication et restitution - Nullités de la période suspecte - Action en responsabilité contre des tiers. 9 - Sanctions civiles et pénales"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Bibliogr. p. [8]-12. Notes bibliogr. Index 
650 |a Entreprises en difficulté (droit)  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
997 |0 411638  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS20214