La responsabilité du chef de l'État
Résumé de l'éditeur "Le chef de l'État est-il un justiciable comme les autres ? Peut-il être destitué et si oui par qui et pour quels motif ? À ces questions toujours actuelles dans les pays démocratiques (sauf si le chef de l'État est un monarque héréditaire), la journée d'...
Uloženo v:
| Korporativní autor: | Société de législation comparée. Section droit constitutionnel [comparé]. Journée d'étude (Autor) |
|---|---|
| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
Société de législation comparée
DL 2009.
|
| Edice: | Collection Colloques
vol. 12 |
| Témata: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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