La responsabilité du chef de l'État

Résumé de l'éditeur "Le chef de l'État est-il un justiciable comme les autres ? Peut-il être destitué et si oui par qui et pour quels motif ? À ces questions toujours actuelles dans les pays démocratiques (sauf si le chef de l'État est un monarque héréditaire), la journée d'...

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Detalhes bibliográficos
Autor Corporativo: Société de législation comparée. Section droit constitutionnel [comparé]. Journée d'étude (Autor)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Paris : Société de législation comparée DL 2009.
coleção:Collection Colloques vol. 12
Assuntos:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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110 2 |a Société de législation comparée.  |b Section droit constitutionnel [comparé].  |b Journée d'étude  |n (02  |d  :2009  |c  :Paris).  |4 aut 
245 1 0 |a La responsabilité du chef de l'État   |c [Actes de la 2e Journée d'étude du groupe de droit constitutionnel de la Société de législation comparée, 27 mars 2009, à Paris]. 
260 |a Paris :  |b Société de législation comparée,  |c DL 2009. 
300 |a 1 vol. (197 p.) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Collection Colloques  |x 1952-5966  |v vol. 12 
504 |a Notes bibliogr. 
520 |a Résumé de l'éditeur "Le chef de l'État est-il un justiciable comme les autres ? Peut-il être destitué et si oui par qui et pour quels motif ? À ces questions toujours actuelles dans les pays démocratiques (sauf si le chef de l'État est un monarque héréditaire), la journée d'étude de la société de législation comparée dont les actes sont ici publiés fournit des réponses très éclairantes par la mise en parallèle des dispositions constitutionnelles et de l'expérience vécue de sept pays dans lesquels la question s'est récemment posée ou fait l'objet de débats récurrents : Afrique du Sud, Autriche, États-Unis, France, Italie, Israël et Roumanie. 
650 |a Chefs d'État  |x Statut juridique 
650 |a Hommes politiques  |x Responsabilité pénale 
650 |a Pouvoir exécutif 
650 |a Actes de congrès 
997 |0 362489  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS19209