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Droits de préemption

Droits de préemption

Le présent ouvrage est un véritable guide consacré aux différents droits de préemption, éléments essentiels de la politique urbaine des collectivités territoriales : droit de préemption urbain simple ou renforcé, zone d'aménagement différé (ZAD), espace naturel sensible, droit de préemption en...

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Dettagli Bibliografici
Autore principale:	Jorion, Benoît
Natura:	Livre papier
Lingua:	Français
Pubblicazione:	Paris : Berger-Levrault 2009.
Serie:	Les Indispensables
Soggetti:	Préemption > France Propriété immobilière > Acquisition par l'Administration > France
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

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