Droits de préemption
Le présent ouvrage est un véritable guide consacré aux différents droits de préemption, éléments essentiels de la politique urbaine des collectivités territoriales : droit de préemption urbain simple ou renforcé, zone d'aménagement différé (ZAD), espace naturel sensible, droit de préemption en...
Đã lưu trong:
| Tác giả chính: | |
|---|---|
| Định dạng: | Livre papier |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
Paris :
Berger-Levrault
2009.
|
| Loạt: | Les Indispensables
|
| Những chủ đề: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Tóm tắt: | Le présent ouvrage est un véritable guide consacré aux différents droits de préemption, éléments essentiels de la politique urbaine des collectivités territoriales : droit de préemption urbain simple ou renforcé, zone d'aménagement différé (ZAD), espace naturel sensible, droit de préemption en faveur des jardins familiaux, etc. À la pointe de l'actualité, il intègre les modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes de la matière, notamment la loi n˚2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et la réforme des autorisations d'urbanisme. Conçu comme un outil résolument pratique sous la forme de questions-réponses, l'ouvrage passe ce chapitre du droit de l'urbanisme au crible. Il répond concrètement, de façon opérationnelle et détaillée, aux questions que se posent les praticiens : la délibération instituant le droit de préemption sur le territoire d'une commune doit-elle être motivée ? Les objectifs d'une ZAD doivent-ils être compatibles avec les documents d'urbanisme ? Le titulaire d'un droit de préférence est-il recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de préemption ?... Complet et très pédagogique, cet ouvrage comporte des commentaires explicatifs, des références légales, jurisprudentielles et bibliographiques, des adresses Internet utiles et un index détaillé. |
|---|---|
| Mô tả vật lý: | 1 vol. (603 p.) : couv. ill. ; 24 cm. |
| Thư mục: | Notes bibliogr. Index |
| số ISBN: | 9782701315980 (br.) : |