Droits de préemption

Le présent ouvrage est un véritable guide consacré aux différents droits de préemption, éléments essentiels de la politique urbaine des collectivités territoriales : droit de préemption urbain simple ou renforcé, zone d'aménagement différé (ZAD), espace naturel sensible, droit de préemption en...

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Bibliographic Details
Main Author: Jorion, Benoît
Format: Livre papier
Language:Français
Published: Paris : Berger-Levrault 2009.
Series:Les Indispensables
Subjects:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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020 |a 9782701315980 (br.) :  |c 45 EUR 
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100 1 |a Jorion, Benoît. 
245 1 0 |a Droits de préemption   |c Benoît Jorion. 
260 |a Paris :  |b Berger-Levrault,  |c 2009. 
300 |a 1 vol. (603 p.) :  |b couv. ill. ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Les Indispensables 
504 |a Notes bibliogr. Index 
505 0 |a LES DIFFERENTS DROITS DE PREEMPTION : Le droit de préemption urbain - LA LEGALITE D'UNE DECISION DE PREEMPTION : Les biens susceptibles de préemption - LA CONTESTATION D'UNE DECISION DE PREEMPTION : Les requérants - LES SUITES D'UNE DECISION DE PREEMPTION : La fixation judiciaire du prix d'acquisition 
520 |a Le présent ouvrage est un véritable guide consacré aux différents droits de préemption, éléments essentiels de la politique urbaine des collectivités territoriales : droit de préemption urbain simple ou renforcé, zone d'aménagement différé (ZAD), espace naturel sensible, droit de préemption en faveur des jardins familiaux, etc. À la pointe de l'actualité, il intègre les modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes de la matière, notamment la loi n˚2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et la réforme des autorisations d'urbanisme. Conçu comme un outil résolument pratique sous la forme de questions-réponses, l'ouvrage passe ce chapitre du droit de l'urbanisme au crible. Il répond concrètement, de façon opérationnelle et détaillée, aux questions que se posent les praticiens : la délibération instituant le droit de préemption sur le territoire d'une commune doit-elle être motivée ? Les objectifs d'une ZAD doivent-ils être compatibles avec les documents d'urbanisme ? Le titulaire d'un droit de préférence est-il recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de préemption ?... Complet et très pédagogique, cet ouvrage comporte des commentaires explicatifs, des références légales, jurisprudentielles et bibliographiques, des adresses Internet utiles et un index détaillé. 
650 |a Préemption  |z France 
650 |a Propriété immobilière  |x Acquisition par l'Administration  |z France 
997 |0 355311  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS11771