Les conditions de l'enrichissement sans cause dans les relations de famille

L application des conditions de l'enrichissement sans cause dans les relations de famille est particulière. Le lien familial, les relations affectives perturbent l'application traditionnelle de ce quasi-contrat. La condition de subsidiarité qui permet de délimiter le champ d'applicati...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Monteillet-Geffroy, Mélanie, juriste
Outros Autores: Monéger, Françoise (Directeur de thèse)
Formato: Thèse et Mémoire papier
Idioma:Français
Publicado em: [Lieu d'édition inconnu] : [éditeur inconnu] 2000.
Assuntos:
Nota: 2000ORLE0005
Publication autorisée par le jury
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Conditions of causeless enrichment in family relationships
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240 1 0 |a Conditions of causeless enrichment in family relationships 
245 1 0 |a Les conditions de l'enrichissement sans cause dans les relations de famille   |c Mélanie Monteillet Geffroy ; sous la dir. de Françoise Monéger. 
260 |a [Lieu d'édition inconnu] :  |b [éditeur inconnu],  |c 2000. 
300 |a 1 vol. (432 p.). 
500 |a 2000ORLE0005 
500 |a Publication autorisée par le jury 
502 |a Thèse de doctorat. Droit privé. Orléans. 2000 
504 |a 635 ref. 
520 |a L application des conditions de l'enrichissement sans cause dans les relations de famille est particulière. Le lien familial, les relations affectives perturbent l'application traditionnelle de ce quasi-contrat. La condition de subsidiarité qui permet de délimiter le champ d'application de l'action de in rem verso est interprétée d'une manière très souple. Les plaideurs sont traités différemment selon leur qualité (époux, concubins, partenaires d'un pacs, enfants), selon qu'ils bénéficient ou non d'une institution spécifique (salaire différé, prestation compensatoire, indemnité exceptionnelle d'équité). Cela aboutit à des injustices quant à la recevabilité ou irrecevabilité de l'action en enrichissement sans cause. La condition d'absence de cause qui permet de savoir si un déséquilibre patrimonial doit être corrige est faussement caractérisée. L action de in rem verso ne s'exerce généralement qu'au-delà du titre juridique (dépassement de la contribution aux charges du ménage, dépassement du devoir de piété filiale). Il y a donc seulement absence partielle de cause. De plus, les déplacements de valeurs sont souvent justifies (intention libérale) dans ce domaine ou les relations entre les parties sont empreintes d'affection. En définitive, la pratique jurisprudentielle révèle une inadaptation quant à l'application des conditions de l'enrichissement sans cause dans les relations de famille. Une indemnisation devrait être assurée par un droit spécial plus adapté. 
650 |a Enrichissement sans cause  |z France 
650 |a Quasi-contrats  |z France 
650 |a Patrimoine  |z France 
650 |a Thèses et écrits académiques 
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775 0 |0 056244118  |t Les conditions de l'enrichissement sans cause dans les relations de famille  |f par Mélanie Monteillet-Geffroy  |c La Baule  |n la Mouette  |d 2001  |p 309 p.  |s Doctorat et notariat  |z 2-9512879-6-8 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 202543552  |t Les conditions de l'enrichissement sans cause dans les relations de famille  |f par Mélanie Monteillet-Geffroy  |c Lille  |n ANRT  |d [2001]  |p 2 microfiches  |s Lille-thèses 
997 |0 314987  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Orl‚ans 2000-4  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Orl‚ans 2000-4