La prise en compte de l'activité agricole par le droit de l'urbanisme

L'espace agricole occupe 62% du territoire national et abrite l'activité agricole, activité essentielle par les fonctions économiques, sociales, paysagères et environnementales qu'elle remplit. L'espace agricole, par sa nature et les attentes sociales qu'il suscite, est part...

Ful tanımlama

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Yazar: Dorison, Emmanuel, 1966-
Diğer Yazarlar: Debouy, Christian, 19..-...., juriste (Tez danışmanı)
Materyal Türü: Thèse et Mémoire papier
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: [S.l.] : [s.n.] 2003.
Konular:
Not: Publication autorisée par le jury
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:How urban planning law takes agricultural activities into account
LEADER 03109nam a22002897a 4500
001 262292
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009 PPN076540340
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100 1 |a Dorison, Emmanuel,  |d 1966- 
240 1 0 |a How urban planning law takes agricultural activities into account 
245 1 0 |a La prise en compte de l'activité agricole par le droit de l'urbanisme   |c Emmanuel Dorison ; dir. de la recherche Christian Debouy,... 
260 |a [S.l.] :  |b [s.n.],  |c 2003. 
300 |a 485 f. ;  |c 30 cm. 
500 |a Publication autorisée par le jury 
502 |a Thèse doctorat. Droit public. Poitiers. 2003 
504 |a Notes bibliogr. Table chronologique des décisions citées. Bibliogr. f. 393-404 
520 |a L'espace agricole occupe 62% du territoire national et abrite l'activité agricole, activité essentielle par les fonctions économiques, sociales, paysagères et environnementales qu'elle remplit. L'espace agricole, par sa nature et les attentes sociales qu'il suscite, est particulièrement exposé à la pression foncière. L'évolution des espaces agricoles montre un développement constant des conflits d'usage. Dans un contexte d'occupation agricole du sol de plus en plus concurrencée, le droit de l'urbanisme participe à la conciliation d'intérêts contradictoires qui se manifestent en matière d'occupation du sol agricole et contribue ainsi à définir la place et le devenir de l'agriculture sur le territoire. La prise en compte de l'activité agricole par le droit de l'urbanisme assure une protection efficace de l'espace agricole. Une concertation renforcée avec les représentants de la profession agricole et une occupation du sol très réglementée assurent la pérennité de l'activité agricole. Toutefois, cette protection cède quelquefois la place à une certaine logique urbaine qui en limite les effets. La pression foncière qui s'exerce sur l'espace agricole conduit à privilégier d'autres occupations de l'espace agricole. L'appropriation publique et les changements de destination du sol agricole facilitent la consommation de l'espace, renforcent les conflits d'usage et amènent de nouvelles contraintes devant les nuisances provoquées par les activités agricoles. Si le droit de l'urbanisme abrite parfois difficilement ces conflits d'usage, il assure l'harmonisation des activités et des occupations du sol permettant un développement durable du territoire agricole. 
650 |a Droit de l'urbanisme  |z France 
650 |a Sols  |x Aménagement  |z France 
650 |a Utilisation du sol  |x Planification  |z France 
650 |a Agriculture  |z France 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Debouy, Christian,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 ths 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 202574660  |t La prise en compte de l activité agricole par le droit de l urbanisme  |f Emmanuel Dorison  |c Lille  |n ANRT  |d 2004  |p 2 microfiches  |s Lille-thèses 
997 |0 262292  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Poitiers 2003-3