La prise en compte de l'activité agricole par le droit de l'urbanisme
L'espace agricole occupe 62% du territoire national et abrite l'activité agricole, activité essentielle par les fonctions économiques, sociales, paysagères et environnementales qu'elle remplit. L'espace agricole, par sa nature et les attentes sociales qu'il suscite, est part...
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| Autore principale: | |
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| Altri autori: | |
| Natura: | Thèse et Mémoire papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
[S.l.] :
[s.n.]
2003.
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| Soggetti: | |
| Nota: |
Publication autorisée par le jury |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | How urban planning law takes agricultural activities into account |
| Riassunto: | L'espace agricole occupe 62% du territoire national et abrite l'activité agricole, activité essentielle par les fonctions économiques, sociales, paysagères et environnementales qu'elle remplit. L'espace agricole, par sa nature et les attentes sociales qu'il suscite, est particulièrement exposé à la pression foncière. L'évolution des espaces agricoles montre un développement constant des conflits d'usage. Dans un contexte d'occupation agricole du sol de plus en plus concurrencée, le droit de l'urbanisme participe à la conciliation d'intérêts contradictoires qui se manifestent en matière d'occupation du sol agricole et contribue ainsi à définir la place et le devenir de l'agriculture sur le territoire. La prise en compte de l'activité agricole par le droit de l'urbanisme assure une protection efficace de l'espace agricole. Une concertation renforcée avec les représentants de la profession agricole et une occupation du sol très réglementée assurent la pérennité de l'activité agricole. Toutefois, cette protection cède quelquefois la place à une certaine logique urbaine qui en limite les effets. La pression foncière qui s'exerce sur l'espace agricole conduit à privilégier d'autres occupations de l'espace agricole. L'appropriation publique et les changements de destination du sol agricole facilitent la consommation de l'espace, renforcent les conflits d'usage et amènent de nouvelles contraintes devant les nuisances provoquées par les activités agricoles. Si le droit de l'urbanisme abrite parfois difficilement ces conflits d'usage, il assure l'harmonisation des activités et des occupations du sol permettant un développement durable du territoire agricole. |
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| Descrizione del documento: | Publication autorisée par le jury |
| Descrizione fisica: | 485 f. ; 30 cm. |
| Bibliografia: | Notes bibliogr. Table chronologique des décisions citées. Bibliogr. f. 393-404 |