Droit de l'urbanisme : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas

Ce Mémentos du Droit de l'urbanisme présente les évolutions, le cadre d'intervention, les règles générales et particulières, les planifications, la maîtrise foncière, les contrôles préalables, la fiscalité et le financement des équipements et les contentieux. Le droit de l'urbanisme i...

Fuld beskrivelse

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Drobenko, Bernard, 1952-
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris La Défense : Gualino un savoir-faire de Lextenso DL 2024.
Udgivelse:19e [édition], 2024-25, à jour de la loi du 9 avril 2024 dite loi "Habitat dégradé" ainsi que ses décrets d'application.
Serier:Mémentos : apprendre utile
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit de l'urbanisme, Bernard Drobenko, 2024, Paris La Défense, Gualino un savoir-faire de Lextenso, 978-2-297-25853-1

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

Detaljer om beholdninger fra Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
  Sted Klassifikationsnummer Type de prêt Status
Espace juridique livres 346.045 DRO Empruntable Tilgængelig