Droit de l'urbanisme : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas
Ce Mémentos du Droit de l'urbanisme présente les évolutions, le cadre d'intervention, les règles générales et particulières, les planifications, la maîtrise foncière, les contrôles préalables, la fiscalité et le financement des équipements et les contentieux. Le droit de l'urbanisme i...
Zapisane w:
| 1. autor: | |
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| Format: | Livre papier |
| Język: | Français |
| Wydane: |
Paris La Défense :
Gualino un savoir-faire de Lextenso
DL 2024.
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| Wydanie: | 19e [édition], 2024-25, à jour de la loi du 9 avril 2024 dite loi "Habitat dégradé" ainsi que ses décrets d'application. |
| Seria: | Mémentos : apprendre utile
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| Hasła przedmiotowe: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit de l'urbanisme, Bernard Drobenko, 2024, Paris La Défense, Gualino un savoir-faire de Lextenso, 978-2-297-25853-1 |
| Streszczenie: | Ce Mémentos du Droit de l'urbanisme présente les évolutions, le cadre d'intervention, les règles générales et particulières, les planifications, la maîtrise foncière, les contrôles préalables, la fiscalité et le financement des équipements et les contentieux. Le droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la société, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit, aux objectifs de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'environnement, des constructions ou de l'aménagement du territoire. Cette nouvelle édition 2024-2025 intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes |
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| Opis fizyczny: | 1 volume (352 pages) ; 25 cm. |
| Bibliografia: | Bibliographie p. [345]-346. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782297258517 (br.) : |
| ISSN: | 2680-073X |