La passation des marchés publics d'assurance : contribution à l'étude du droit des marchés publics
Le droit des marchés publics fonde une relation contractuelle de laquelle doit émerger une économie objective. Elle se dégage de l'association de la demande préalablement formalisée par la personne publique et de l'offre "économiquement la plus avantageuse" proposée par un candid...
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| Κύριος συγγραφέας: | |
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| Άλλοι συγγραφείς: | |
| Μορφή: | Thèse et Mémoire papier |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
2004.
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| Θέματα: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Les marchés publics d'assurance :, contribution à la théorie des contrats The award of the insurance publics works contracts :, contribution to the study of the public procurement law |