La vente commerciale en droit OHADA :: SCD d'Orléans

La vente commerciale en droit OHADA

La vente commerciale en droit OHADA

L avènement d un nouveau droit uniforme de la vente commerciale dans l espace OHADA s inscrit dans le cadre de la reforme juridique initiée par les dirigeants africains à travers le Traité OHADA, signé à PORT-LOUIS (ILE MAURICE) le 17 octobre 1993.Depuis le 1er janvier 1998, date d entrée en vigueur...

保存先:

書誌詳細
第一著者:	Diallo, Makan, 1971-
その他の著者:	Massart, Thibaut, 19..-...., juriste (論文の指導者)
フォーマット:	Thèse et Mémoire papier
言語:	Français
出版事項:	[Lieu d'édition inconnu] : [éditeur inconnu] 2007.
主題:	Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Vente > Droit > Afrique Droit des affaires > Afrique Thèses et écrits académiques
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc
Variante du titre:	OHADA commercial sales

類似資料

La vente commerciale en droit OHADA.
著者:: Diallo, Makan, 1971-
出版事項: (2000)

Les mutations juridiques dans le système OHADA
著者:: Akam Akam, André
出版事項: (2009)

Du classement des sûretés dans le droit OHADA.
著者:: Tientcheu, Josiane
出版事項: (1999)

OHADA : entreprises en difficulté : lecture de l'acte uniforme de l'OHADA portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif à la lumière du droit français
著者:: Gomez, Jean-René
出版事項: (2003)

Les dirigeants d'entreprises dans le droit OHADA.
著者:: Sissoko, Sékou
出版事項: (1999)

Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA
著者:: Martor, Boris, 等
出版事項: (2004)

Le droit des affaires en Afrique : OHADA
著者:: Tiger, Philippe
出版事項: (2001)

La cession des parts sociales dans les sociétés à responsabilité limitée dans le droit OHADA et français.
著者:: Kane, El Ousseyni
出版事項: (2000)

Réflexions sur l'efficacité des sûretés personnelles dans le droit uniforme issu du traité de l'O.H.A.D.A
著者:: Djimasna, N'Doningar, 1967-
出版事項: (2004)

La procédure arbitrale devant la Cour commune de justice et d'arbitrage OHADA.
著者:: Wone, Abdoul Salam
出版事項: (2001)

Droit communautaire des affaires (OHADA- CEMAC). Droit commercial général et droit de la concurrence
出版事項: (2008)

L’information des actionnaires, source d’un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A.
著者:: Louis-Daniel Muka Tshibende
出版事項: (2021)

Traité et actes uniformes : commentés et annotés
出版事項: (2002)

Le régime juridique des sociétés commerciales dans l'espace OHADA : l'exemple du Niger
著者:: Mouloul, Alhousseini, 1955-
出版事項: (2005)

L information des actionnaires, source d un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre OHADA
著者:: Muka Tshibende, Louis-Daniel, 1975-...., enseignant-chercheur
出版事項: (2015)

Droit et attractivité économique : le cas de l'OHADA
出版事項: (2013)

L'intégration juridique dans l'union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA) et dans l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA)
著者:: Sarr, Amadou Yaya, 1952-
出版事項: (2015)

L’intégration juridique dans l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et dans l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afriques (OHADA)
著者:: Amadou Yaya Sarr
出版事項: (2021)

L'OHADA et le secteur informel : l'exemple du Cameroun
著者:: Kwemo, Stéphanie, 1980-
出版事項: (2012)

Critique de l'intégration normative : l'apport du droit comparé à l'harmonisation des droits
著者:: Delmas-Marty, Mireille, 1941-2022, juriste
出版事項: (2004)

Perspectives européennes sur la politique de la concurrence dans l'espace OHADA
著者:: Drexl, Josef
出版事項: (2011)

Perspectives africaines d'une politique de la concurrence dans l'espace OHADA
著者:: Bakhoum, Mor
出版事項: (2011)

Afrique centrale : Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon : guide juridique et fiscal
著者:: Lecat, Jean-Jacques
出版事項: (1987)

L' effort d'harmonisation du droit des affaires en Afrique.
著者:: Diop, Samba
出版事項: (1998)

Naissance de la personnalité juridique des sociétés et groupements dans le droit harmonisé des affaires en Afrique.
著者:: Vinou Cosme, Conrad-Daniel
出版事項: (1999)

Le secret des affaires commerciales : thèse présentée et soutenue le 29 mars 1900
著者:: Mayer, Maurice
出版事項: (1900)

La protection du débiteur dans les procédures individuelles d'exécution
著者:: Kuate Tameghe, Sylvain Sorel, 1974-
出版事項: (2004)

Le Droit international africain. problèmes généraux, règlement des conflits
著者:: Bipoun-Woum, Joseph-Marie
出版事項: (1970)

Les mécanismes juridiques internationaux d'exploitation des bassins hydrographiques africains : contribution à un modèle de coopération
著者:: Kambou, Benoît G.
出版事項: (1982)

OHADA. Harmonisation du droit des affaires
著者:: Issa-Sayegh, Joseph, 1941-, 等
出版事項: (2002)

La protection de l'intégrité du consentement dans la vente commerciale
著者:: Venandet, Guy, 19..-
出版事項: (1976)

 L’harmonisation comptable  des administrations publiques : une analyse comparée internationale
著者:: Caperchione, Eugenio, 等
出版事項: (2016)

La responsabilité sociale d'entreprise et évaluation de la marque : le rôle modérateur des caractéristiques individuelles
著者:: Diabate, Adama, 1969-
出版事項: (2010)

Statut personnel et famille au Maghreb, de 1940 à nos jours
著者:: Borrmans, Maurice, 1925-2017
出版事項: (1972)

Les problèmes maritimes en Afrique Occidentale : risques de conflits suceptibles d'entraver l'unité de la région?
著者:: Akpovo, Virgile
出版事項: (1984)

La liberté du mariage au Maghreb : dimension historique et perspectives contemporaines
著者:: Ltaief, Wassila
出版事項: (2004)

Le droit foncier outremer et son évolution depuis l'indépendance
著者:: Gasse, Victor
出版事項: (1968)

Les sanctions internationales contre l'Afrique du Sud : contribution à l'étude de la coercition internationale
著者:: Dondasse, Tiga Dieudonné
出版事項: (1995)

L'éthique et le droit des contrats d'affaires. Essai sur la moralisation des contrats d'affaires : (approche comparative des droits français, sénégalais et américain)
著者:: Ndaw, Birane, 1988-
出版事項: (2025)

La gestion d'affaires en droit français contemporain...
著者:: Bout, Roger
出版事項: (1972)

© 2021-2023 • Université d'Orléans, Service Commun de Documentation, 6 rue de Tours, 45072 Orléans cedex 2
+33(0) 2 38 41 71 84 • https://scd.univ-orleans.fr • Mentions légales