Le PLU : régime et champ d'application : prévention des contentieux : l'impact de la réforme des autorisations d'urbanisme

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Cassin, Isabelle
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Ed. Le Moniteur DL 2007.
Édition:3e édition.
Collection:Guides juridiques. Construction
Sujets:
Note: En annexe, choix de textes réglementaires et législatifs
PLU = Plan local d'urbanisme
La couv. porte en plus : "à jour de la réforme 2007"
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Description
Description:En annexe, choix de textes réglementaires et législatifs
PLU = Plan local d'urbanisme
La couv. porte en plus : "à jour de la réforme 2007"
Description matérielle:1 vol. (242 p.) ; 26 cm.
Bibliographie:Index
ISBN:9782281126334 (br.) :