Le domaine foncier des communes de 1789 au début de la Troisième République : de la communauté rurale à la collectivité publique

La seigneurie de l'Ancien Régime est restée titulaire d'importants pouvoirs, en matière de police et de justice. Or ces droits avaient pour conséquence des prérogatives à caractère patrimonial, et la maîtrise de l'espace public ainsi que des biens qui s'y rattachaient. Avec l...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Babouin, Jean-François, 1958-
Altres autors: Pertué, Michel, 19..-...., juriste (Directeur de thèse)
Format: Thèse et Mémoire papier
Idioma:Français
Publicat: [Lieu d'édition inconnu] : [éditeur inconnu] 2004.
Matèries:
Nota: Thèse non communicable
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Le domaine foncier des communes :, from the rural community to public commune

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