Le domaine foncier des communes de 1789 au début de la Troisième République : de la communauté rurale à la collectivité publique
La seigneurie de l'Ancien Régime est restée titulaire d'importants pouvoirs, en matière de police et de justice. Or ces droits avaient pour conséquence des prérogatives à caractère patrimonial, et la maîtrise de l'espace public ainsi que des biens qui s'y rattachaient. Avec l...
Guardat en:
| Autor principal: | Babouin, Jean-François, 1958- |
|---|---|
| Altres autors: | Pertué, Michel, 19..-...., juriste (Directeur de thèse) |
| Format: | Thèse et Mémoire papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
[Lieu d'édition inconnu] :
[éditeur inconnu]
2004.
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| Matèries: | |
| Nota: |
Thèse non communicable |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Le domaine foncier des communes :, from the rural community to public commune |
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