Le domaine foncier des communes de 1789 au début de la Troisième République : de la communauté rurale à la collectivité publique
La seigneurie de l'Ancien Régime est restée titulaire d'importants pouvoirs, en matière de police et de justice. Or ces droits avaient pour conséquence des prérogatives à caractère patrimonial, et la maîtrise de l'espace public ainsi que des biens qui s'y rattachaient. Avec l...
Wedi'i Gadw mewn:
| Prif Awdur: | |
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| Awduron Eraill: | |
| Fformat: | Thèse et Mémoire papier |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
[Lieu d'édition inconnu] :
[éditeur inconnu]
2004.
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| Pynciau: | |
| Nodyn: |
Thèse non communicable |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Le domaine foncier des communes :, from the rural community to public commune |
| Crynodeb: | La seigneurie de l'Ancien Régime est restée titulaire d'importants pouvoirs, en matière de police et de justice. Or ces droits avaient pour conséquence des prérogatives à caractère patrimonial, et la maîtrise de l'espace public ainsi que des biens qui s'y rattachaient. Avec l'abolition des droits féodaux, la commune les recueille et peut reconstituer un important domaine foncier. C'est le moment d?une importante réflexion sur le pouvoir municipal, où confluent les intérêts locaux et le pouvoir de police. Sous la Restauration cette doctrine est développée, avant d'être niée par la centralisation en marche. Comme le patrimoine cesse de jouer un rôle central dans l'institution communale, alors que les communaux sont vendus en masse, d'autres biens, affectés au service public, fondent désormais le pacte communal. La commune est progressivement libérée de sa tutelle étatique, c'est le droit administratif qui encadre désormais son activité. |
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| Disgrifiad o'r Eitem: | Thèse non communicable |
| Disgrifiad Corfforoll: | 1vol. (543 p.) : ill. ; 30 cm. |
| Llyfryddiaeth: | Bibliogr. p. 519-535. Index |
| Mynediad: | Publication non autorisée par le jury |