Le domaine foncier des communes de 1789 au début de la Troisième République : de la communauté rurale à la collectivité publique

La seigneurie de l'Ancien Régime est restée titulaire d'importants pouvoirs, en matière de police et de justice. Or ces droits avaient pour conséquence des prérogatives à caractère patrimonial, et la maîtrise de l'espace public ainsi que des biens qui s'y rattachaient. Avec l...

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Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Babouin, Jean-François, 1958-
Outros autores: Pertué, Michel, 19..-...., juriste (Directeur de thèse)
Formato: Thèse et Mémoire papier
Idioma:Français
Publicado: [Lieu d'édition inconnu] : [éditeur inconnu] 2004.
Sujets:
Nota: Thèse non communicable
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Le domaine foncier des communes :, from the rural community to public commune

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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  Localización Número de Clasificación Type de prêt Statut
ex. 2 Magasin TD Orléans 2004-7 Empruntable Dispoñible
ex. 1 Magasin TD Orléans 2004-7 Empruntable Dispoñible