Le domaine foncier des communes de 1789 au début de la Troisième République : de la communauté rurale à la collectivité publique

La seigneurie de l'Ancien Régime est restée titulaire d'importants pouvoirs, en matière de police et de justice. Or ces droits avaient pour conséquence des prérogatives à caractère patrimonial, et la maîtrise de l'espace public ainsi que des biens qui s'y rattachaient. Avec l...

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Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Babouin, Jean-François, 1958-
Awduron Eraill: Pertué, Michel, 19..-...., juriste (Cynghorydd traethodau ymchwil)
Fformat: Thèse et Mémoire papier
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: [Lieu d'édition inconnu] : [éditeur inconnu] 2004.
Pynciau:
Nodyn: Thèse non communicable
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Le domaine foncier des communes :, from the rural community to public commune
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001 243385
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245 1 0 |a Le domaine foncier des communes de 1789 au début de la Troisième République :  |b de la communauté rurale à la collectivité publique   |c Jean-François Babouin ; sous la direction de Michel Pertué. 
260 |a [Lieu d'édition inconnu] :  |b [éditeur inconnu],  |c 2004. 
300 |a 1vol. (543 p.) :  |b ill. ;  |c 30 cm. 
500 |a Thèse non communicable 
502 |a Thèse de doctorat. Histoire du droit. Orléans. 2004 
504 |a Bibliogr. p. 519-535. Index 
506 |a Publication non autorisée par le jury 
520 |a La seigneurie de l'Ancien Régime est restée titulaire d'importants pouvoirs, en matière de police et de justice. Or ces droits avaient pour conséquence des prérogatives à caractère patrimonial, et la maîtrise de l'espace public ainsi que des biens qui s'y rattachaient. Avec l'abolition des droits féodaux, la commune les recueille et peut reconstituer un important domaine foncier. C'est le moment d?une importante réflexion sur le pouvoir municipal, où confluent les intérêts locaux et le pouvoir de police. Sous la Restauration cette doctrine est développée, avant d'être niée par la centralisation en marche. Comme le patrimoine cesse de jouer un rôle central dans l'institution communale, alors que les communaux sont vendus en masse, d'autres biens, affectés au service public, fondent désormais le pacte communal. La commune est progressivement libérée de sa tutelle étatique, c'est le droit administratif qui encadre désormais son activité. 
650 |a Biens communaux  |z France  |x Histoire 
650 |a Administration communale  |z France  |x Histoire 
650 |a Droit communal  |z France  |x Histoire 
650 |a Justice seigneuriale  |z France  |x Histoire 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Pertué, Michel,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 ths 
710 2 |a Université d'Orléans.  |4 dgg 
997 |0 243385  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Orl‚ans 2004-7  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Orl‚ans 2004-7