30 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel : colloque et publication en hommage à Louis Favoreu, 22 octobre 2004 au Conseil constitutionnel

30 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel : colloque et publication en hommage à Louis Favoreu, 22 octobre 2004 au Conseil constitutionnel

La 4ème de couverture indique : "Présentée par certains comme une révision sans importance, voire comme un " gadget ", l'instauration, à l'initiative du Président de la République M. Valéry Giscard d'Estaing, de la saisine parlementaire du Conseil constitutionnel par la...

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Détails bibliographiques
Autres auteurs: Maus, Didier, 1947-...., haut fonctionnaire (Directeur de la publication), Roux, André, 1953-...., juriste (Directeur de la publication), Mazeaud, Pierre, 1929-...., magistrat (Auteur de l'introduction, etc.), Giscard d'Estaing, Valéry, 1926-2020 (Collaborateur), Foyer, Jean, 1921-2008, juriste (Collaborateur), Ardant, Philippe, 1929-2007 (Collaborateur), Bon, Pierre, 1944-...., juriste (Collaborateur), Bonnard, Maryvonne, 1952-...., juriste (Collaborateur)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Aix-en-Provence : Paris : Presses Universitaires d'Aix-Marseille ; Economica cop. 2006.
Collection:Collection Droit public positif. Série Travaux de l'Association française des constitutionnalistes
Sujets:
France > Conseil constitutionnel
France > Parlement > 1958-.... > Pouvoirs et fonctions
Recours constitutionnels > France
Actes de congrès
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Mélanges :, Favoreu
Trente ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel

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