30 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel : colloque et publication en hommage à Louis Favoreu, 22 octobre 2004 au Conseil constitutionnel
La 4ème de couverture indique : "Présentée par certains comme une révision sans importance, voire comme un " gadget ", l'instauration, à l'initiative du Président de la République M. Valéry Giscard d'Estaing, de la saisine parlementaire du Conseil constitutionnel par la...
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| مؤلفون آخرون: | , , , , , , , |
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| التنسيق: | Livre papier |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Aix-en-Provence : Paris :
Presses Universitaires d'Aix-Marseille ; Economica
cop. 2006.
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| سلاسل: | Collection Droit public positif. Série Travaux de l'Association française des constitutionnalistes
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| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Mélanges :, Favoreu Trente ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel |
| الملخص: | La 4ème de couverture indique : "Présentée par certains comme une révision sans importance, voire comme un " gadget ", l'instauration, à l'initiative du Président de la République M. Valéry Giscard d'Estaing, de la saisine parlementaire du Conseil constitutionnel par la loi constitutionnelle du 29 octobre 1974 s'est révélée comme étant une des réformes capitales qui a transformé le droit constitutionnel de la Ve République. Le Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle d'Aix-en-Provence (GERJC membre de l'UMR 6201 du CNRS) a organisé en 1984, puis en 1994 en collaboration avec l'Association française de droit constitutionnel, des colloques sur les 10 ans puis les 20 ans de saisine parlementaire. Le Conseil constitutionnel a bien voulu accueillir un nouveau colloque consacré aux 30 ans de saisine parlementaire le 22 octobre 2004 au Palais Royal. Ce fut l'occasion de revenir sur la genèse de la réforme, de ce qu'elle a apporté sur une longue période et d'en mesurer ainsi toute la portée. |
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| وصف مادي: | 1 vol. (200 p.) : tabl., graph., couv. ill. en coul. ; 24 cm. |
| بيبلوغرافيا: | Notes bibliogr. |
| ردمك: | 2717852778 (rel.) : |