Les objectifs de valeur constitutionnelle
La 4ème de couverture indique : "Consacrés explicitement dans la jurisprudence du conseil constitutionnel en 1982, les objectifs de valeur constitutionnelle sont marqués par l'ambivalence et l'incertitude. II est néanmoins possible de dégager des traits communs aux objectifs afin d...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | Montalivet, Pierre de, 19..- |
|---|---|
| Další autoři: | Verpeaux, Michel, 1950-...., juriste (Autor úvodu atd.) |
| Médium: | Thèse et Mémoire papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
Dalloz
2006.
|
| Edice: | Thèmes & commentaires. Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
|
| Témata: | |
| Poznámka: |
Résumés en français et anglais |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les objectifs de valeur constitutionnelle, Pierre de Montalivet,..., 2006, Paris, Dalloz, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 978-2-247-17569-7 |
Podobné jednotky
-
Les droits de l'homme dans le droit national en France et en Norvège
(Livre papier)
Economica ; Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1990 -
La protection constitutionnelle des droits et des libertés
(Livre papier)
Luchaire, François, 1919-2009
Économica, 1987 -
Standards et droits fondamentaux devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme
(Thèse et Mémoire papier)
Leturcq, Shirley
LGDJ, 2005 -
Le Conseil constitutionnel et les libertés
(Livre papier)
Rivero, Jean, 1910-2001, juriste
Économica ; Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1987 -
Droit constitutionnel et droits de l'homme
(Livre papier)
Economica ; Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1987

