Les objectifs de valeur constitutionnelle

La 4ème de couverture indique : "Consacrés explicitement dans la jurisprudence du conseil constitutionnel en 1982, les objectifs de valeur constitutionnelle sont marqués par l'ambivalence et l'incertitude. II est néanmoins possible de dégager des traits communs aux objectifs afin d�...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Montalivet, Pierre de, 19..-
Další autoři: Verpeaux, Michel, 1950-...., juriste (Autor úvodu atd.)
Médium: Thèse et Mémoire papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Dalloz 2006.
Edice:Thèmes & commentaires. Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Témata:
Poznámka: Résumés en français et anglais
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Les objectifs de valeur constitutionnelle, Pierre de Montalivet,..., 2006, Paris, Dalloz, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 978-2-247-17569-7

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