Les objectifs de valeur constitutionnelle
La 4ème de couverture indique : "Consacrés explicitement dans la jurisprudence du conseil constitutionnel en 1982, les objectifs de valeur constitutionnelle sont marqués par l'ambivalence et l'incertitude. II est néanmoins possible de dégager des traits communs aux objectifs afin d�...
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| Format: | Thèse et Mémoire papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
2006.
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| Collection: | Thèmes & commentaires. Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
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| Sujets: | |
| Note: |
Résumés en français et anglais |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les objectifs de valeur constitutionnelle, Pierre de Montalivet,..., 2006, Paris, Dalloz, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 978-2-247-17569-7 |
| Résumé: | La 4ème de couverture indique : "Consacrés explicitement dans la jurisprudence du conseil constitutionnel en 1982, les objectifs de valeur constitutionnelle sont marqués par l'ambivalence et l'incertitude. II est néanmoins possible de dégager des traits communs aux objectifs afin d'en proposer une nouvelle "grille de lecture". Alors que la réponse- implicitement adoptée par la majorité de la doctrine consiste à dire que les objectifs sont principalement, voire exclusivement, des instruments de limitation des droits fondamentaux ,cette thèse vise à montrer qu'ils trouvent davantage leur unité dans le souci d'assurer l'effectivité des droits et libertés constitutionnels. Plus précisément, leur détermination ambiguë et leur normativité limitée s'expliquent par deux éléments : leur nature d'objectifs d'une part et leur caractère de conditions d'effectivité des droits et libertés constitutionnels d'autre part. Les objectifs de valeur constitutionnelle servent moins, en définitive, à limiter les droits et libertés qu'à les protéger. Leur "clef d'interprétation" réside ainsi dans l'effectivité des droits constitutionnellement garantis." |
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| Description: | Résumés en français et anglais |
| Description matérielle: | 1 volume (XIX-680 pages) ; 24 cm. |
| Bibliographie: | Bibliographie. pages [575]-647. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 2247066569 (rectifié) : 2247066569 |