Les objectifs de valeur constitutionnelle

La 4ème de couverture indique : "Consacrés explicitement dans la jurisprudence du conseil constitutionnel en 1982, les objectifs de valeur constitutionnelle sont marqués par l'ambivalence et l'incertitude. II est néanmoins possible de dégager des traits communs aux objectifs afin d�...

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Detaylı Bibliyografya
Yazar: Montalivet, Pierre de, 19..-
Diğer Yazarlar: Verpeaux, Michel, 1950-...., juriste (Giriş yazarı, vb.)
Materyal Türü: Thèse et Mémoire papier
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris : Dalloz 2006.
Seri Bilgileri:Thèmes & commentaires. Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Konular:
Not: Résumés en français et anglais
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Les objectifs de valeur constitutionnelle, Pierre de Montalivet,..., 2006, Paris, Dalloz, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 978-2-247-17569-7

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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