Les objectifs de valeur constitutionnelle

La 4ème de couverture indique : "Consacrés explicitement dans la jurisprudence du conseil constitutionnel en 1982, les objectifs de valeur constitutionnelle sont marqués par l'ambivalence et l'incertitude. II est néanmoins possible de dégager des traits communs aux objectifs afin d�...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Montalivet, Pierre de, 19..-
Outros Autores: Verpeaux, Michel, 1950-...., juriste (Auteur de l'introduction, etc.)
Formato: Thèse et Mémoire papier
Idioma:Français
Publicado em: Paris : Dalloz 2006.
Colecção:Thèmes & commentaires. Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Assuntos:
Nota: Résumés en français et anglais
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Les objectifs de valeur constitutionnelle, Pierre de Montalivet,..., 2006, Paris, Dalloz, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 978-2-247-17569-7
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100 1 |a Montalivet, Pierre de,  |d 19..- 
245 1 0 |a Les objectifs de valeur constitutionnelle   |c Pierre de Montalivet,... ; préface de Michel Verpeaux. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c 2006. 
300 |a 1 volume (XIX-680 pages) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Thèmes & commentaires. Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle 
500 |a Résumés en français et anglais 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit public. Paris 2. 2004 
504 |a Bibliographie. pages [575]-647. Notes bibliographiques. Index 
520 |a La 4ème de couverture indique : "Consacrés explicitement dans la jurisprudence du conseil constitutionnel en 1982, les objectifs de valeur constitutionnelle sont marqués par l'ambivalence et l'incertitude. II est néanmoins possible de dégager des traits communs aux objectifs afin d'en proposer une nouvelle "grille de lecture". Alors que la réponse- implicitement adoptée par la majorité de la doctrine consiste à dire que les objectifs sont principalement, voire exclusivement, des instruments de limitation des droits fondamentaux ,cette thèse vise à montrer qu'ils trouvent davantage leur unité dans le souci d'assurer l'effectivité des droits et libertés constitutionnels. Plus précisément, leur détermination ambiguë et leur normativité limitée s'expliquent par deux éléments : leur nature d'objectifs d'une part et leur caractère de conditions d'effectivité des droits et libertés constitutionnels d'autre part. Les objectifs de valeur constitutionnelle servent moins, en définitive, à limiter les droits et libertés qu'à les protéger. Leur "clef d'interprétation" réside ainsi dans l'effectivité des droits constitutionnellement garantis." 
650 |a Droits civils et politiques  |x Interprétation (droit)  |z France 
650 |a Droit constitutionnel  |z France 
650 |a Droits de l'homme  |z France 
700 1 |a Verpeaux, Michel,  |d 1950-....,  |c juriste.  |4 aui 
775 0 |0 084630663  |t Les objectifs de valeur constitutionnelle  |f Pierre de Montalivet  |d 2004  |p 1 vol. (695 f.) 
776 0 |0 235832448  |t Les objectifs de valeur constitutionnelle  |f Pierre de Montalivet,...  |d 2006  |c Paris  |n Dalloz  |s Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle  |z 978-2-247-17569-7 
997 |0 232987  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS12806