La prévoyance en assurance vie

L'assurance vie, qui est au cœur de plusieurs matières du droit (droit des assurances, des régimes matrimoniaux, des successions, des libéralités, des biens, de la famille et de la fiscalité), doit faire face à des oppositions. Depuis quelques années, la qualification d'assurance de plusie...

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Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Habert, Christelle
Awduron Eraill: Demeester, Marie-Luce, 1950-...., juriste (Cynghorydd traethodau ymchwil)
Fformat: Thèse et Mémoire papier
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: [Lieu d'édition inconnu] : [éditeur inconnu] 2005.
Pynciau:
Nodyn: Publication autorisée par le jury
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Contingency in life insurance
LEADER 02543nam a22002777a 4500
001 229813
008 060427s2005 xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN100518060
041 0 |a fre  |b fre 
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100 1 |a Habert, Christelle. 
240 1 0 |a Contingency in life insurance 
245 1 0 |a La prévoyance en assurance vie   |c Christelle Habert ; sous la direction de Marie-Luce Demeester. 
260 |a [Lieu d'édition inconnu] :  |b [éditeur inconnu],  |c 2005. 
300 |a 1 vol. (521 p. ) ;  |c 30 cm. 
500 |a Publication autorisée par le jury 
502 |a Thèse Etat. Droit. Orléans. 2005 
504 |a Bibliogr. p. 451-510. Index 
520 |a L'assurance vie, qui est au cœur de plusieurs matières du droit (droit des assurances, des régimes matrimoniaux, des successions, des libéralités, des biens, de la famille et de la fiscalité), doit faire face à des oppositions. Depuis quelques années, la qualification d'assurance de plusieurs contrats d'assurance vie est remise en cause : il s'agirait de placements financiers. Il convient de s'interroger sur ce point de vue car, derrière cette volonté de requalification des contrats d'assurance vie, la vraie question qui se pose est celle de savoir si l'opération de prévoyance réalisée par l'assurance vie couvre également le risque retraite. Intuitivement, une réponse positive s'impose, mais cela ne suffit pas. Encore faut-il vérifier cette hypothèse. Une étude sur la prévoyance en assurance vie a pour finalité de répondre à cette insécurité juridique. La prévoyance, qui a effectivement un rôle à jouer en la matière, suppose d'entreprendre une étude fouillée sur la notion de prévoyance. Ce n'est qu'une fois la prévoyance définie qu'il est possible de mettre en évidence sa fonction en assurance vie. En tout cas, cette recherche tend à démontrer que la prévoyance est bien une notion clé de l'assurance vie. 
650 |a Assurance-vie  |x Droit  |z France 
650 |a Délégation (droit civil)  |z France 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Demeester, Marie-Luce,  |d 1950-....,  |c juriste.  |4 ths 
710 2 |a Université d'Orléans.  |4 dgg 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 202590089  |t La prévoyance en assurance-vie  |f Chrystelle Habert  |c Lille  |n ANRT  |d [2007]  |p 2 microfiches  |s Lille-thèses 
997 |0 229813  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Orl‚ans 2005-5  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Orl‚ans 2005-5