La faute en droit des assurances

L'importance de la faute dans le droit suppose de s'interroger sur la place actuelle de la faute dans le droit des assurances. Cette recherche conduit à établir une distinction entre la faute contractuelle et la faute assurantielle. La faute contractuelle vise toutes les fautes de l'a...

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Thomas, Anne-Catherine, 1975-
Altri autori: Demeester, Marie-Luce, 1950-...., juriste (Relatore della tesi)
Natura: Thèse et Mémoire papier
Lingua:Français
Pubblicazione: [Lieu d'édition inconnu] : [éditeur inconnu] 2005.
Soggetti:
Nota: Publication autorisée par le jury
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Fault in insurance law

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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ex. 2 Magasin TD Orléans 2005-4 Empruntable Disponibile
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