Essai sur le contrat d'assurance collective

À l'origine, le contrat d'assurance collective n'est pas un concept de droit. Tout au plus a-t-il été ponctuellement évoque par les auteurs et la pratique. Toutefois ce contrat mérite une véritable reconnaissance, au delà du seul concept de contrat d'assurance de groupe. En effet...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Roueil, Élodie
Altres autors: Demeester, Marie-Luce, 1950-...., juriste (Directeur de thèse)
Format: Thèse et Mémoire papier
Idioma:Français
Publicat: [Lieu d'édition inconnu] : [éditeur inconnu] 1998.
Matèries:
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Variante du titre:About the insurance contract for the groups

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

Detall dels fons de Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
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ex. 2 Magasin TD Orléans 1998-5 Empruntable Disponible
ex. 1 Magasin TD Orléans 1998-5 Empruntable Disponible