La faute en droit des assurances
L'importance de la faute dans le droit suppose de s'interroger sur la place actuelle de la faute dans le droit des assurances. Cette recherche conduit à établir une distinction entre la faute contractuelle et la faute assurantielle. La faute contractuelle vise toutes les fautes de l'a...
Guardat en:
| Autor principal: | Thomas, Anne-Catherine, 1975- |
|---|---|
| Altres autors: | Demeester, Marie-Luce, 1950-...., juriste (Directeur de thèse) |
| Format: | Thèse et Mémoire papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
[Lieu d'édition inconnu] :
[éditeur inconnu]
2005.
|
| Matèries: | |
| Nota: |
Publication autorisée par le jury |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Fault in insurance law |
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