La faute en droit des assurances

L'importance de la faute dans le droit suppose de s'interroger sur la place actuelle de la faute dans le droit des assurances. Cette recherche conduit à établir une distinction entre la faute contractuelle et la faute assurantielle. La faute contractuelle vise toutes les fautes de l'a...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Thomas, Anne-Catherine, 1975-
Altres autors: Demeester, Marie-Luce, 1950-...., juriste (Directeur de thèse)
Format: Thèse et Mémoire papier
Idioma:Français
Publicat: [Lieu d'édition inconnu] : [éditeur inconnu] 2005.
Matèries:
Nota: Publication autorisée par le jury
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Fault in insurance law

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