La faute en droit des assurances

L'importance de la faute dans le droit suppose de s'interroger sur la place actuelle de la faute dans le droit des assurances. Cette recherche conduit à établir une distinction entre la faute contractuelle et la faute assurantielle. La faute contractuelle vise toutes les fautes de l'a...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Thomas, Anne-Catherine, 1975-
Autres auteurs: Demeester, Marie-Luce, 1950-...., juriste (Directeur de thèse)
Format: Thèse et Mémoire papier
Langue:Français
Publié: [Lieu d'édition inconnu] : [éditeur inconnu] 2005.
Sujets:
Note: Publication autorisée par le jury
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Fault in insurance law
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240 1 0 |a Fault in insurance law 
245 1 0 |a La faute en droit des assurances   |c Anne-Catherine Thomas ; sous la direction de Marie-Luce Demeester. 
260 |a [Lieu d'édition inconnu] :  |b [éditeur inconnu],  |c 2005. 
300 |a 1 vol. (395 p. ) ;  |c 30 cm. 
500 |a Publication autorisée par le jury 
502 |a Thèse Etat. Droit. Orléans. 2005 
504 |a Bibliogr. p.341-383. Index 
520 |a L'importance de la faute dans le droit suppose de s'interroger sur la place actuelle de la faute dans le droit des assurances. Cette recherche conduit à établir une distinction entre la faute contractuelle et la faute assurantielle. La faute contractuelle vise toutes les fautes de l'assureur ou de l'assuré, susceptibles d'affecter le bon déroulement du contrat d'assurance. La faute assurantielle comprend toutes les fautes de l'assuré à l'origine de la réalisation du risque. À l'exception de la faute intentionnelle, la plupart de ces fautes assurantielles, allant de la faute simple à la faute inexcusable, sont assurables. Cette faute assurantielle revêt dès lors une spécificité constitutive d'une véritable notion juridique. En effet, la faute assurantielle présente un caractère subjectif et son critère de l'assurabilité la spécifie. De plus, sa qualification juridique se rattache fortement au risque, élément caractéristique du contrat d'assurance. La spécificité de la notion de faute assurantielle aboutit également à une autonomie de ses fonctions, à l'échelle de la personne de l'assuré ainsi qu'à celle de la mutualité. Pour l'assuré, l'assurance de la faute remplit une fonction indemnitaire, permettant la garantie des conséquences des fautes assurantielles, et une fonction normative de sanction et de prévention de ces fautes. Pour la mutualité des assurés, la gestion du risque passe par l'institution de conventions professionnelles entre assureurs, ainsi que par le respect des finalités de l'assurance et des impératifs de l'opération d'assurance. 
650 |a Faute (droit)  |z France 
650 |a Assurance-dommages  |x Droit  |z France 
650 |a Assurance  |x Droit  |z France 
650 |a Thèses et écrits académiques 
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710 2 |a Université d'Orléans.  |4 dgg 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 202590097  |t La faute en droit des assurances  |f Anne-Catherine Thomas  |c Lille  |n Atelier national de reproduction des thèses  |d 2007  |p 2 microfiches  |s Lille-thèses 
997 |0 229812  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Orl‚ans 2005-4  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Orl‚ans 2005-4