Naissances handicapées et responsabilité : recherche sur l'impact de l'arrêt "Perruche" sur la jurisprudence et sur les pratiques en matière d'assurance médicale

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מידע ביבליוגרפי
מחבר תאגידי: Centre de recherche en droit des sciences et des techniques (Auteur)
מחברים אחרים: Labrusse-Riou, Catherine, 1937- (Éditeur intellectuel)
פורמט: Livre papier
שפה:Français
יצא לאור: Paris : [Éditeur inconnu] 2005.
נושאים:
הערה: Recherche réalisée avec le soutien de la Mission droit et justice dans le cadre de l'appel à projets "l'impact des décisions de justice"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
תיאור
תאור פריט:Recherche réalisée avec le soutien de la Mission droit et justice dans le cadre de l'appel à projets "l'impact des décisions de justice"
תיאור פיזי:1 vol. (282 p.) ; 30 cm + 1 résumé.
ביבליוגרפיה:Bibliogr. p. 242-268