La prise en compte de la nature par le droit de l'urbanisme

Le mécanisme proposé par le code de l'urbanisme apparaît bien organisé. Il est composé d'un noyau dur de normes, certes obligatoires, mais offrant une protection limitée de la nature, visant directement ou indirectement la préservation de l'environnement naturel. A cela, s'ajoute...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Mancia, Magali, 1975-
Další autoři: Cristini, René, 1940-2009 (Vedoucí práce)
Médium: Thèse et Mémoire papier
Jazyk:Français
Vydáno: [S.l.] : [s.n.] 2005.
Témata:
Poznámka: Publication autorisée par le jury
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Urban planning law and its consideration for nature
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100 1 |a Mancia, Magali,  |d 1975- 
240 1 0 |a Urban planning law and its consideration for nature 
245 1 0 |a La prise en compte de la nature par le droit de l'urbanisme   |c Magali Mancia ; René Cristini, Directeur de recherches. 
260 |a [S.l.] :  |b [s.n.],  |c 2005. 
300 |a 2 vol. (755 f.) :  |b ill. ;  |c 30 cm. 
500 |a Publication autorisée par le jury 
502 |a Thèse de doctorat. Droit public. Nice. 2005 
504 |a Bibliogr. f. 690-739 
520 |a Le mécanisme proposé par le code de l'urbanisme apparaît bien organisé. Il est composé d'un noyau dur de normes, certes obligatoires, mais offrant une protection limitée de la nature, visant directement ou indirectement la préservation de l'environnement naturel. A cela, s'ajoute un objectif d'amélioration de cette protection, par l'influence de diverses sources internationales, communautaires et même du droit de l'environnement, dont les principes sont contenus dans la charte constitutionnelle de l'environnement en cours d'adoption. L'extension de la protection de la nature correspond à un objectif ambitieux mais tout à fait réalisable, en raison de la multitude de moyens facultatifs présents dans le code de l'urbanisme pour y parvenir. L'effectivité de toutes ces mesures est liée à la volonté de tout un chacun d'agir en ce sens. Mais, la complexité de ce droit, les problèmes d'articulation entre les protections ..., réduisent la portée de celui-ci et restreignent son application. 
520 |a The mechanism proposed by the French town planning code (Code de l'Urbanisme) seems well organised. It includes a hard core of standards that despite being mandatory, only offer a limited protection of nature, aiming directly or indirectly at preserving the natural environment. In addition, with the influence of various international and community sources and even environmental law - the principles of which are contained in the constitutional charter on the environment that is currently being adopted - there is a desire to improve protection. Extending the protection of nature is an ambitious objective, but it is achievable thanks to the multitude of optional mechanisms made available by the town planning code. However, the complexity of the legislation, the problems of articulation between the means of protection ... restrict the scope of this legislation and diminish its application. 
650 |a Droit de l'urbanisme 
650 |a Environnement  |x Droit 
650 |a Développement durable 
650 |a Permis de construire 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Cristini, René,  |d 1940-2009.  |4 ths 
710 2 |a Université de Nice.  |4 dgg 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 114038872  |t La prise en compte de la nature par le droit de l'urbanisme  |f Magali Mancia  |c Lilleq  |n Atelier national de reproduction des thèses  |d 2006  |p 3 microfiches  |s Lille-Thèses 
997 |0 224120  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Nice 2005-1-1  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Nice 2005-1-2