Permis de construire : permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable : 2013 / 2014
Cette deuxième édition, totalement refondue et augmentée, détaille de façon approfondie le permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme. Cinq ans après la réforme de janvier 2007, le nouveau permis de construire prend sa place dans le paysage juridique. Il s'accompagne d�...
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| Autor principal: | |
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| Outros Autores: | , , |
| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Paris :
Delmas
2013, cop. 2013.
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| Edição: | 2e édition, [totalement refondue et augmentée]. |
| Colecção: | [Ce qu'il vous faut savoir : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires]
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| Assuntos: | |
| Nota: |
Cette deuxième édition, totalement refondue et augmentée, détaille de façon approfondie le permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme. Dans une visée essentiellement concrète, du dépôt de la demande d'autorisation aux divers contentieux, l'objectif est de cerner les difficultés et les incertitudes du parcours administratif. Cette démarche s'appuie sur une jurisprudence et une doctrine abondantes illustrées par des conseils, des suggestions concrètes et des exemples d'actes, offrant une capacité d'action opérationnelle. Le lecteur trouvera ainsi la marche à suivre au gré des procédures administratives ou contentieuses, et le cas échéant, une inspiration quant aux stratégies les plus cohérentes ou adaptées au regard de ses objectifs. Cet outil précis permet d'affronter les particularités d'une procédure complexe, et les étapes de son déroulement aux pétitionnaires comme aux praticiens, notamment avocats, magistrats, experts, notaires, collectivités locales, architectes, entrepreneurs. |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable, 2013 / 2014, Philippe Boulisset, 2e édition, Paris, Delmas, 2013, Encyclopédie Delmas, 978-2-247-11200-5 |
Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
| Localização | Área/Cota | Type de prêt | Estado | |
|---|---|---|---|---|
| Magasin | PS20879 | Disponível |