La transmission des obligations en droit social

Outre les objections classiquement avancées à l' encontre de la transmission des obligations, cette opération pouvait se trouver confrontée à des obstacles propres au droit social tenant aux spécificités de cette branche du droit. A l' inverse, la transmission des obligations occupe une pl...

Fuld beskrivelse

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Mazardo, Sylvie, 1975-
Andre forfattere: Hennion-Moreau, Sylvie (Directeur de thèse)
Format: Thèse et Mémoire papier
Sprog:Français
Udgivet: [Lieu d'édition inconnu] : [éditeur inconnu] 2004.
Fag:
Kommentar: Publication autorisée par le jury
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:The transmission of obligations in labor law
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245 1 0 |a La transmission des obligations en droit social   |c Sylvie Mazardo ; sous la direction de Sylvie Hennion-Moreau,... 
260 |a [Lieu d'édition inconnu] :  |b [éditeur inconnu],  |c 2004. 
300 |a 1 vol. (482 p. ) ;  |c 30 cm. 
500 |a Publication autorisée par le jury 
502 |a Thèse de doctorat. Droit privé. Orléans. 2004 
504 |a Bibliogr. p. 415-476. Index 
520 |a Outre les objections classiquement avancées à l' encontre de la transmission des obligations, cette opération pouvait se trouver confrontée à des obstacles propres au droit social tenant aux spécificités de cette branche du droit. A l' inverse, la transmission des obligations occupe une place de choix au sein du droit social, tant du point de vue du contrat de travail que de celui des obligations envisagées de manière isolée. Elle révèle alors sa fonction protectrice. La transmission des obligations constitue une technique de garantie des droits des travailleurs. Le recours à cette technique permet de réaliser une protection accrue du salarié. Soutenu par le droit commun des obligations, le droit social trouve dans les mécanismes de transmission des obligations un moyen de poursuivre une de ses finalités. 
650 |a Obligations (droit)  |z France 
650 |a Droit social  |z France 
650 |a Entreprises  |x Transmission  |x Aspect social  |z France 
650 |a Contrat de travail  |z France 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Hennion-Moreau, Sylvie.  |4 ths 
710 2 |a Université d'Orléans.  |4 dgg 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 202586170  |t La transmission des obligations en droit social  |f Sylvie Mazardo  |c Lille  |n Atelier national de reproduction des thèses  |d 2006  |p 2 microfiches  |s Lille-thèses 
997 |0 222655  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Orl‚ans 2004-5  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Orl‚ans 2004-5