Réflexion sur l'existence d'un droit administratif de l'urbanisme

Le droit de l'urbanisme apporte de nombreuses dérogations aux règles générales du droit administratif. Ces dérogations possédant une originalité et des justifications variables, révèlent une conception atypique et particulièrement souple de la hiérarchie des normes. Le respect du principe de lé...

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محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Tabey, Sandrine, 1971-
مؤلفون آخرون: Debouy, Christian, 19..-...., juriste (مرشد الأطروحة)
التنسيق: Thèse et Mémoire papier
اللغة:Français
منشور في: 2003.
الموضوعات:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Thoughts on the existence of an administrative law of urban planning
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240 1 0 |a Thoughts on the existence of an administrative law of urban planning 
245 1 0 |a Réflexion sur l'existence d'un droit administratif de l'urbanisme   |c par Sandrine Tabey ; dir. Christian Debouy,... 
260 |c 2003. 
300 |a 1 vol. (392 f.) ;  |c 30 cm. 
502 |a Thèse doctorat. Droit de l'urbanisme. Poitiers. 2003 
504 |a Bibliogr. p. 286-310. Index 
506 |a Publication autorisée par le jury 
520 |a Le droit de l'urbanisme apporte de nombreuses dérogations aux règles générales du droit administratif. Ces dérogations possédant une originalité et des justifications variables, révèlent une conception atypique et particulièrement souple de la hiérarchie des normes. Le respect du principe de légalité a de même été aménagé dans la mesure où le droit de l'urbanisme a modifié le régime de recevabilité de l'exception d'illégalité et les effets des illégalités. De plus, le droit de l'urbanisme renouvelle le régime traditionnel de création et de disparition des actes administratifs. Il est marqué par une amélioration de la prise de décision et une entrée en vigueur parfois anachronique des actes et possède une influence sur les modes de sortie de vigueur, tant en ce qui concerne le retrait des actes administratifs que leur abrogation ou leur caducité. Malgré leur importance, ces différentes solutions aboutissent non à la création d'un droit autonome mais à celle d'un droit administratif spécial. 
650 |a Droit de l'urbanisme  |z France 
650 |a Légalité  |z France 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Debouy, Christian,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 ths 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 202574717  |t Réflexions sur l existence d un droit administratif de l urbanisme  |f Sandrine Tabey  |d 2004  |c Lille  |n Atelier national de reproduction des thèses  |p 2 microfiches  |s Lille-thèses 
997 |0 219194  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Poitiers 2003-1  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Poitiers 2003-1