L'obligation alimentaire
L'obligation alimentaire peut se définir comme une obligation par laquelle une personne peut obtenir d'une autre la satisfaction de ses besoins essentiels. Constante à travers l'histoire et présente, dans tous les pays, elle s'insère dans un double cadre et connait un régime part...
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| Главный автор: | |
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| Другие авторы: | , , , , |
| Формат: | Thèse et Mémoire papier |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
2003.
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| Предметы: | |
| Примечание: |
Autre(s) contribution(s) : Jean Hauser (Président) ; Jean-Jacques Lemouland, Pierre Murat (Rapporteurs) ; Elie Alfandari, Christophe Radé (Suffragants) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | The maintenance order |
| Итог: | L'obligation alimentaire peut se définir comme une obligation par laquelle une personne peut obtenir d'une autre la satisfaction de ses besoins essentiels. Constante à travers l'histoire et présente, dans tous les pays, elle s'insère dans un double cadre et connait un régime particulier. L'obligation alimentaire s'insère en effet d'abord au sein du cadre familial dans lequel elle apparaît cependant aujourd'hui limitée et nécessiterait d'être étendue par la volonté des interéssés eux mêmes. Ensuite, l'obligation alimentaire s'insère, plus généralement, au sein du cadre social, lequel n'a céssé de s'étendre ces dernières années. Une fois ce cadre précisé, l'obligation alimentaire va pouvoir être mise en oeuvre, non seulement entre les parties mais aussi par les tiers. Dans le premier cas, la mise en oeuvre de l'obligation alimentaire va s'articuler autour de l'interêt du créancier. Dans le second cas, elle va tendre à réaffirmer, dans une certaine mesure, la subsidiarité de la solidarité nationale par rapport à la solidarité familiale. |
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| Примечание: | Autre(s) contribution(s) : Jean Hauser (Président) ; Jean-Jacques Lemouland, Pierre Murat (Rapporteurs) ; Elie Alfandari, Christophe Radé (Suffragants) |
| Объем: | 1 vol. (598 p.) ; 30 cm. |
| Библиография: | Bibliogr. p. 549-598 |
| Доступ: | Publication autorisée par le jury |