La pérennité contractuelle

Récemment apparue dans la doctrine, la pérennité contractuelle n'est pas une expression définie dans le droit. L'objet de cette étude est de décrire et d'expliquer les manifestations, la nature et les moyens d'existence de la pérennité contractuelle dans le cadre général du droit...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Lavefve Laborderie, Anne-Sophie, 1973-
Další autoři: Thibierge, Catherine, 19..- (Vedoucí práce)
Médium: Thèse et Mémoire papier
Jazyk:Français
Vydáno: [Lieu d'édition inconnu] : [éditeur inconnu] 2004.
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Contract perenniality

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