La pérennité contractuelle
Récemment apparue dans la doctrine, la pérennité contractuelle n'est pas une expression définie dans le droit. L'objet de cette étude est de décrire et d'expliquer les manifestations, la nature et les moyens d'existence de la pérennité contractuelle dans le cadre général du droit...
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| 格式: | Thèse et Mémoire papier |
| 语言: | Français |
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[Lieu d'édition inconnu] :
[éditeur inconnu]
2004.
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| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Contract perenniality |
| 总结: | Récemment apparue dans la doctrine, la pérennité contractuelle n'est pas une expression définie dans le droit. L'objet de cette étude est de décrire et d'expliquer les manifestations, la nature et les moyens d'existence de la pérennité contractuelle dans le cadre général du droit contractuel. La première partie concerne l'existence de la pérennité contractuelle tandis que la seconde partie envisage sa mise en œuvre. La pérennité contractuelle constitue un phénomène répandu dans le droit appliqué des contrats, une aspiration dans la théorie du contrat ainsi qu'un impératif économique et moral dans le droit fondamental du contrat. Le droit commun des contrats favorise la pérennité contractuelle, parce qu'il porte en lui les ressources nécessaires pour améliorer et protéger dans la durée le contenu du contrat et le lien interpersonnel qui unit les parties. |
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| 实物描述: | 1 vol. (559 p.) ; 30 cm. |
| 参考书目: | Bibliogr. p. 463-543. Index |
| 访问: | Publication autorisée par le jury |