La pérennité contractuelle

Récemment apparue dans la doctrine, la pérennité contractuelle n'est pas une expression définie dans le droit. L'objet de cette étude est de décrire et d'expliquer les manifestations, la nature et les moyens d'existence de la pérennité contractuelle dans le cadre général du droit...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Lavefve Laborderie, Anne-Sophie, 1973-
Autres auteurs: Thibierge, Catherine, 19..- (Directeur de thèse)
Format: Thèse et Mémoire papier
Langue:Français
Publié: [Lieu d'édition inconnu] : [éditeur inconnu] 2004.
Sujets:
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Variante du titre:Contract perenniality

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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Magasin TD Orléans 2004-4 Empruntable Disponible
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