La pérennité contractuelle

Récemment apparue dans la doctrine, la pérennité contractuelle n'est pas une expression définie dans le droit. L'objet de cette étude est de décrire et d'expliquer les manifestations, la nature et les moyens d'existence de la pérennité contractuelle dans le cadre général du droit...

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主要作者: Lavefve Laborderie, Anne-Sophie, 1973-
其他作者: Thibierge, Catherine, 19..- (Directeur de thèse)
格式: Thèse et Mémoire papier
語言:Français
出版: [Lieu d'édition inconnu] : [éditeur inconnu] 2004.
主題:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Contract perenniality
LEADER 02522nam a22003257a 4500
001 216966
008 050408s2004 xxe ||| |||| 00| 0 fre d
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100 1 |a Lavefve Laborderie, Anne-Sophie,  |d 1973- 
240 1 0 |a Contract perenniality 
245 1 0 |a La pérennité contractuelle   |c Anne-Sophie Lavefve Laborderie ; sous la dir. de Catherine Thibierge,... 
260 |a [Lieu d'édition inconnu] :  |b [éditeur inconnu],  |c 2004. 
300 |a 1 vol. (559 p.) ;  |c 30 cm. 
502 |a Thèse doctorat. Droit privé. Orléans. 2004 
504 |a Bibliogr. p. 463-543. Index 
506 |a Publication autorisée par le jury 
520 |a Récemment apparue dans la doctrine, la pérennité contractuelle n'est pas une expression définie dans le droit. L'objet de cette étude est de décrire et d'expliquer les manifestations, la nature et les moyens d'existence de la pérennité contractuelle dans le cadre général du droit contractuel. La première partie concerne l'existence de la pérennité contractuelle tandis que la seconde partie envisage sa mise en œuvre. La pérennité contractuelle constitue un phénomène répandu dans le droit appliqué des contrats, une aspiration dans la théorie du contrat ainsi qu'un impératif économique et moral dans le droit fondamental du contrat. Le droit commun des contrats favorise la pérennité contractuelle, parce qu'il porte en lui les ressources nécessaires pour améliorer et protéger dans la durée le contenu du contrat et le lien interpersonnel qui unit les parties. 
650 |a Contrats  |z France 
650 |a Exécution (droit)  |z France 
650 |a Bonne foi (droit)  |z France 
650 |a Cause (droit)  |z France 
650 |a Résolution de contrat  |z France 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Thibierge, Catherine,  |d 19..-  |4 ths 
710 2 |a Université d'Orléans.  |4 dgg 
775 0 |0 092001971  |t La pérennité contractuelle  |f Anne-Sophie Lavefve Laborderie,...  |c Paris  |n LGDJ  |d 2005  |p 1 vol. (XVII-661 p.)  |s Bibliothèque de droit privé  |z 2-275-02695-9 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 202586162  |t La pérennité contractuelle  |f Anne-Sophie Lavefve Laborderie  |d 2006  |c Lille  |n Atelier national de reproduction des thèses  |p 2 microfiches  |s Lille-thèses 
997 |0 216966  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Orl‚ans 2004-4  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Orl‚ans 2004-4