Rapport de la Cour de cassation

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droits. Le rapport pour 2012 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des pr...

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Dades bibliogràfiques
Autor corporatiu: France. Cour de cassation (Director editorial)
Format: Revue papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : Documentation française 1970-.
[Paris] (26 rue Desaix ; 75727 Cedex 15) : Direction de l'information légale et administrative [2010]-.
Matèries:
Nota: Traité aussi en monographie, entre 1987 et 1994
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
État de collection: Orléans-BU Droit, (1970) - (2003) Recouvre : ((1968/1969) - (2002) ; (2005) Recouvre : ((2004) ; (2007) Recouvre : ((2006) ; (2009) - (2013) Recouvre : ((2008) - (2012) ; (2016) Recouvre : ((2015), KP 160
Variante du titre:Rapport annuel... (Cour de cassation)
Rapport annuel... de la Cour de cassation
Edition sous un autre format:• Rapport de la Cour de cassation (En ligne), 2271-2917
Descripció
Sumari:Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droits. Le rapport pour 2012 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème « La preuve », oeuvre collective dont le professeur Jean-François Cesaro a assuré la mise en cohérence. Le rapport présente également, pour l'année 2012, de manière détaillée, l'activité de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.
Descripció de l’ítem:Traité aussi en monographie, entre 1987 et 1994
Descripció física:Formats divers.
Periodicitat de publicació:Annuel
ISSN:09845925
2271-2917