Responsabilisation en droit des assurances de responsabilité civile

Contrairement à une idée reçue, l'assurance de responsabilité civile peut devenir un instrument de responsabilisation des assurés. Il convient tout d'abord de redessiner les contours de la responsabilité juridique dès lors qu'elle a intégré la dimension éthique, ce qui débouche sur l&...

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שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Chartier, Henry, 1973-
מחברים אחרים: Demeester, Marie-Luce, 1950-...., juriste (Directeur de thèse)
פורמט: Thèse et Mémoire papier
שפה:Français
יצא לאור: [Lieu d'édition inconnu] : [éditeur inconnu] 2003.
נושאים:
הערה: Publication autorisée par le jury
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Accountability in assurance law

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