Responsabilisation en droit des assurances de responsabilité civile

Contrairement à une idée reçue, l'assurance de responsabilité civile peut devenir un instrument de responsabilisation des assurés. Il convient tout d'abord de redessiner les contours de la responsabilité juridique dès lors qu'elle a intégré la dimension éthique, ce qui débouche sur l&...

Ful tanımlama

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Yazar: Chartier, Henry, 1973-
Diğer Yazarlar: Demeester, Marie-Luce, 1950-...., juriste (Tez danışmanı)
Materyal Türü: Thèse et Mémoire papier
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: [Lieu d'édition inconnu] : [éditeur inconnu] 2003.
Konular:
Not: Publication autorisée par le jury
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Accountability in assurance law
LEADER 02380nam a22002777a 4500
001 207519
008 040629s2003 xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN079225594
041 0 |a fre  |b fre 
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100 1 |a Chartier, Henry,  |d 1973- 
240 1 0 |a Accountability in assurance law 
245 1 0 |a Responsabilisation en droit des assurances de responsabilité civile   |c Henry Chartier ; sous la dir. de Marie-Luce Demeester. 
260 |a [Lieu d'édition inconnu] :  |b [éditeur inconnu],  |c 2003. 
300 |a 1 vol. (560 p.) ;  |c 30 cm. 
500 |a Publication autorisée par le jury 
502 |a Thèse doctorat. Droit privé. Orléans. 2003 
504 |a Bibliogr. p.471-530 
520 |a Contrairement à une idée reçue, l'assurance de responsabilité civile peut devenir un instrument de responsabilisation des assurés. Il convient tout d'abord de redessiner les contours de la responsabilité juridique dès lors qu'elle a intégré la dimension éthique, ce qui débouche sur l'élaboration d'une responsabilité prospective. Une nouvelle conception de l'assurance RC est ensuite élaborée, incorporant la responsabilisation et modifiant ses principes et ses pratiques. La mise en oeuvre de la responsabilisation en droit des assurances conduit à la prévention des risques subjectifs, passant par une prise en compte renforcée des fautes qualifiées. L'assurance de la précaution est l'étape suivante de la responsabilisation. Cette assurance paraît réalisable après un travail sur les modalités d'introduction de la précaution dans le droit de la responsabilité civile. Mais la spécificité de cette assurance oblige à renforcer le rôle normatif de l'assureur et à créer une faute d'imprécaution. 
650 |a Assurance de responsabilité civile  |z France 
650 |a Assurance  |x Droit 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Demeester, Marie-Luce,  |d 1950-....,  |c juriste.  |4 ths 
710 2 |a Université d'Orléans.  |4 dgg 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 202575551  |t Responsabilisation en droit des assurances de responsabilité civile  |f Henry Chartier  |c Lille  |n ANRT  |d 2005  |p 2 microfiches  |s Lille-thèses 
997 |0 207519  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Orl‚ans 2003-7  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Orl‚ans 2003-7