Le concept de souveraineté en droit constitutionnel français

Le sens classique du concept de souveraineté n'est guère discuté, il s'agit d'un pouvoir normatif originaire, incontestable, indivisible et inaliénable. Pour autant les différentes révisions constitutionnelles successives de ces dernières années ont-elles respecté cette définition du...

Descrizione completa

Salvato in:
Dettagli Bibliografici
Autore principale: Haquet, Arnaud, 1967-...., enseignant-chercheur en droit public
Natura: Thèse et Mémoire papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Presses universitaires de France 2004.
Serie:Les grandes thèses du droit français
Soggetti:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 01935nam a22003257a 4500
001 203891
008 040301t20042004xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN07662062X
020 |a 2130528961 (br.) :  |c 29 EUR 
024 |a 9782130528968 
041 0 |a fre 
082 |a 320.150 944 
084 |a JA 
100 1 |a Haquet, Arnaud,  |d 1967-....,  |c enseignant-chercheur en droit public. 
245 1 0 |a Le concept de souveraineté en droit constitutionnel français   |c par Arnaud Haquet,... 
260 |a Paris :  |b Presses universitaires de France,  |c 2004. 
300 |a 1 volume (333 pages) ;  |c 22 cm. 
490 1 |a Les grandes thèses du droit français 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit public. Paris 1. 1998 
504 |a Notes bibliographiques, Bibliographie p. [301]-326 
520 |a Le sens classique du concept de souveraineté n'est guère discuté, il s'agit d'un pouvoir normatif originaire, incontestable, indivisible et inaliénable. Pour autant les différentes révisions constitutionnelles successives de ces dernières années ont-elles respecté cette définition du concept ? L'auteur adopte une attitude positiviste pour analyser et tenter de répondre à cette interrogation. Un constat s'impose, l'acceptation traditionnelle de la souveraineté tend à s'effecer. L'interdépendance des souverainetés caractérise désormais l'action politique des Etats. 
650 |a Contrôle juridictionnel des lois  |z France 
650 |a Souveraineté partagée  |z France 
650 |a Peuple  |z France 
650 |a Nation 
650 |a État 
650 |a Souveraineté 
650 |a Histoire constitutionnelle  |z France 
775 0 |0 049466674  |t Le concept de souveraineté en droit constitutionnel français  |f Arnaud Haquet  |d 1998  |p 2 vol. (674 p.) 
997 |0 203891  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 320.15 HAQ