Le concept de souveraineté en droit constitutionnel français
Le sens classique du concept de souveraineté n'est guère discuté, il s'agit d'un pouvoir normatif originaire, incontestable, indivisible et inaliénable. Pour autant les différentes révisions constitutionnelles successives de ces dernières années ont-elles respecté cette définition du...
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Format: | Thèse et Mémoire papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Presses universitaires de France
2004.
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| Col·lecció: | Les grandes thèses du droit français
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| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Sumari: | Le sens classique du concept de souveraineté n'est guère discuté, il s'agit d'un pouvoir normatif originaire, incontestable, indivisible et inaliénable. Pour autant les différentes révisions constitutionnelles successives de ces dernières années ont-elles respecté cette définition du concept ? L'auteur adopte une attitude positiviste pour analyser et tenter de répondre à cette interrogation. Un constat s'impose, l'acceptation traditionnelle de la souveraineté tend à s'effecer. L'interdépendance des souverainetés caractérise désormais l'action politique des Etats. |
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| Descripció física: | 1 volume (333 pages) ; 22 cm. |
| Bibliografia: | Notes bibliographiques, Bibliographie p. [301]-326 |
| ISBN: | 2130528961 (br.) : |