Services publics industriels et commerciaux : questions actuelles
L'émergence, en 1921, de la catégorie des services publics industriels et commerciaux a provoqué une véritable révolution juridique, liée à la volonté du juge et du législateur de priver ces services de la protection du droit administratif. Les exigences contemporaines liées à la libre concurre...
Salvato in:
| Autore principale: | |
|---|---|
| Altri autori: | |
| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris :
Librairie générale de droit et de jurisprudence
DL 2003.
|
| Serie: | Décentralisation et développement local
|
| Soggetti: | |
| Nota: |
Cet ouvrage trouve son origine dans un colloque organisé les 28 et 29 juin 2001 par la Faculté de droit de l'Université de Poitiers et l'Association française de droit des collectivités locales. |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Sommario:
- 1) L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES SPIC LOCAUX : SPIC locaux et droit communautaire - Services publics industriels et commerciaux locaux et droit de la concurrence - 2) LA GESTION DES SPIC LOCAUX : La tarification des services publics industriels et commerciaux locaux - Usager, client, consommateur du SPIC local - L'évolution des modes de gestion des services publics industriels et commerciaux locaux - La fiscalité des services publics locaux à caractère industriel et commercial - Contrôle et régulation des services publics industriels et commerciaux locaux - 3) APPROCHES SECTORIELLES : L'eau - Energie et déchets - Synthèse des travaux de l'atelier "télécommunications".