Services publics industriels et commerciaux : questions actuelles
L'émergence, en 1921, de la catégorie des services publics industriels et commerciaux a provoqué une véritable révolution juridique, liée à la volonté du juge et du législateur de priver ces services de la protection du droit administratif. Les exigences contemporaines liées à la libre concurre...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Outros autores: | |
| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Paris :
Librairie générale de droit et de jurisprudence
DL 2003.
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| Series: | Décentralisation et développement local
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| Sujets: | |
| Nota: |
Cet ouvrage trouve son origine dans un colloque organisé les 28 et 29 juin 2001 par la Faculté de droit de l'Université de Poitiers et l'Association française de droit des collectivités locales. |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | L'émergence, en 1921, de la catégorie des services publics industriels et commerciaux a provoqué une véritable révolution juridique, liée à la volonté du juge et du législateur de priver ces services de la protection du droit administratif. Les exigences contemporaines liées à la libre concurrence, à la transparence des activités publiques et à la nécessité de désendetter les collectivités publiques conduisent, aujourd'hui, à une mutation profonde du droit applicable aux SPIC locaux qui, à beaucoup d'égards, sont immergés dans un environnement juridique et financier plus contraignant et plus exigeant. La question se pose alors de savoir si les collectivités locales disposent encore, et pourront disposer à l'avenir, d'une capacité suffisante pour créer et gérer des services publics industriels et commerciaux, au regard des ressources financières qui sont les leurs et des contraintes juridiques, de plus en plus nombreuses, qui pèsent sur leur action. Plus avant, c'est la question de la qualité des services publics, voire de leur performance qui, en filigrane, constitue l'arrière-plan de la réflexion sur les structures et les moyens de gestion, de contrôle, de financement et de régulation des services publics industriels et commerciaux locaux. Cet ouvrage tente de répondre à ces questions à travers les contributions des meilleurs spécialistes du droit des services publics, notamment dans les domaines du droit administratif, du droit de la concurrence, du droit communautaire et du droit budgétaire local. Par ailleurs, les chapitres thématiques adoptent une approche plus sectorielle de la problématique autour de l'eau, de l'énergie et des télécommunications, à la lumière d'expériences étrangères. |
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| descrición da copia: | Cet ouvrage trouve son origine dans un colloque organisé les 28 et 29 juin 2001 par la Faculté de droit de l'Université de Poitiers et l'Association française de droit des collectivités locales. |
| Descrición Física: | 1 vol. (VIII-255 p.) : couv. ill. ; 24 cm. |
| Bibliografía: | Bibliogr. 251-254. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 2275023321 (br.) : |