Services publics industriels et commerciaux : questions actuelles
L'émergence, en 1921, de la catégorie des services publics industriels et commerciaux a provoqué une véritable révolution juridique, liée à la volonté du juge et du législateur de priver ces services de la protection du droit administratif. Les exigences contemporaines liées à la libre concurre...
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| প্রধান লেখক: | |
|---|---|
| অন্যান্য লেখক: | |
| বিন্যাস: | Livre papier |
| ভাষা: | Français |
| প্রকাশিত: |
Paris :
Librairie générale de droit et de jurisprudence
DL 2003.
|
| মালা: | Décentralisation et développement local
|
| বিষয়গুলি: | |
| টীকা: |
Cet ouvrage trouve son origine dans un colloque organisé les 28 et 29 juin 2001 par la Faculté de droit de l'Université de Poitiers et l'Association française de droit des collectivités locales. |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| LEADER | 04060nam a22003377a 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | 201346 | ||
| 008 | 030514s2003 xxe ||| |||| 00| 0 fre d | ||
| 009 | PPN071060669 | ||
| 020 | |a 2275023321 (br.) : |c 31 EUR | ||
| 024 | |a 9782275023328 | ||
| 041 | 0 | |a fre | |
| 084 | |a JC.14 | ||
| 100 | 1 | |a Auby, Jean-Bernard, |d 19..-...., |c juriste. | |
| 245 | 1 | 0 | |a Services publics industriels et commerciaux : |b questions actuelles |c sous la direction de Jean-Bernard Auby et de Stéphane Braconnier. |
| 260 | |a Paris : |b Librairie générale de droit et de jurisprudence, |c DL 2003. | ||
| 300 | |a 1 vol. (VIII-255 p.) : |b couv. ill. ; |c 24 cm. | ||
| 490 | 1 | |a Décentralisation et développement local | |
| 500 | |a Cet ouvrage trouve son origine dans un colloque organisé les 28 et 29 juin 2001 par la Faculté de droit de l'Université de Poitiers et l'Association française de droit des collectivités locales. | ||
| 504 | |a Bibliogr. 251-254. Notes bibliogr. Index | ||
| 505 | 0 | |a 1) L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES SPIC LOCAUX : SPIC locaux et droit communautaire - Services publics industriels et commerciaux locaux et droit de la concurrence - 2) LA GESTION DES SPIC LOCAUX : La tarification des services publics industriels et commerciaux locaux - Usager, client, consommateur du SPIC local - L'évolution des modes de gestion des services publics industriels et commerciaux locaux - La fiscalité des services publics locaux à caractère industriel et commercial - Contrôle et régulation des services publics industriels et commerciaux locaux - 3) APPROCHES SECTORIELLES : L'eau - Energie et déchets - Synthèse des travaux de l'atelier "télécommunications". | |
| 520 | |a L'émergence, en 1921, de la catégorie des services publics industriels et commerciaux a provoqué une véritable révolution juridique, liée à la volonté du juge et du législateur de priver ces services de la protection du droit administratif. Les exigences contemporaines liées à la libre concurrence, à la transparence des activités publiques et à la nécessité de désendetter les collectivités publiques conduisent, aujourd'hui, à une mutation profonde du droit applicable aux SPIC locaux qui, à beaucoup d'égards, sont immergés dans un environnement juridique et financier plus contraignant et plus exigeant. La question se pose alors de savoir si les collectivités locales disposent encore, et pourront disposer à l'avenir, d'une capacité suffisante pour créer et gérer des services publics industriels et commerciaux, au regard des ressources financières qui sont les leurs et des contraintes juridiques, de plus en plus nombreuses, qui pèsent sur leur action. Plus avant, c'est la question de la qualité des services publics, voire de leur performance qui, en filigrane, constitue l'arrière-plan de la réflexion sur les structures et les moyens de gestion, de contrôle, de financement et de régulation des services publics industriels et commerciaux locaux. Cet ouvrage tente de répondre à ces questions à travers les contributions des meilleurs spécialistes du droit des services publics, notamment dans les domaines du droit administratif, du droit de la concurrence, du droit communautaire et du droit budgétaire local. Par ailleurs, les chapitres thématiques adoptent une approche plus sectorielle de la problématique autour de l'eau, de l'énergie et des télécommunications, à la lumière d'expériences étrangères. | ||
| 650 | |a Collectivités locales |x Droit |z France | ||
| 650 | |a Entreprises |x Impôts |z France | ||
| 650 | |a Services municipaux |z France | ||
| 650 | |a Économie publique |z France | ||
| 650 | |a Secteurs public et parapublic |z France | ||
| 650 | |a Actes de congrès | ||
| 700 | 1 | |a Braconnier, Stéphane, |d 1969- |4 pbd | |
| 710 | |a Université de Poitiers. |b UFR de droit et sciences sociales. |4 orm | ||
| 710 | 2 | |a Association française de droit des collectivités locales. |4 orm | |
| 997 | |0 201346 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS13504 | ||