Le pouvoir réglementaire des collectivités locales

La 4ème de couverture indique : "Le pouvoir réglementaire qu'exercent les autorités décentralisées a été, et reste encore aujourd'hui, un objet de débat doctrinal. C'est que la question est écartelée entre les exigences opposées de l'unité de l'Etat et de son ordre norm...

Ful tanımlama

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Yazar: Faure, Bertrand, 1965-...., juriste
Diğer Yazarlar: Douence, Jean-Claude, 1940-2023, juriste (Giriş yazarı, vb.)
Materyal Türü: Thèse et Mémoire papier
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris : LGDJ DL 1998, cop.1998.
Seri Bilgileri:Bibliothèque de droit public Tome 200
Konular:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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100 1 |a Faure, Bertrand,  |d 1965-....,  |c juriste. 
245 1 0 |a Le pouvoir réglementaire des collectivités locales   |c Bertrand Faure,... ; préface de Jean-Claude Douence,... 
260 |a Paris :  |b LGDJ,  |c DL 1998, cop.1998. 
300 |a 1 volume (329 pages) ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Bibliothèque de droit public  |x 0520-0288  |v Tome 200 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit public. Pau. 1998 
504 |a Bibliographie p. [297]-310. Notes bibliographiques 
520 |a La 4ème de couverture indique : "Le pouvoir réglementaire qu'exercent les autorités décentralisées a été, et reste encore aujourd'hui, un objet de débat doctrinal. C'est que la question est écartelée entre les exigences opposées de l'unité de l'Etat et de son ordre normatif d'un côté, et de l'autonomie des collectivités locales portée par le principe constitutionnel de libre administration de l'autre. Cet ouvrage amène à constater qu'en dépit de l'absence d'autonomie normative des collectivités locale - la loi est le soutien obligé de leur activité normative -, le pouvoir réglementaire local est néanmoins un pouvoir de droit commun. Ce pouvoir se déploie aussi bien pour l'exercice des domaines de compétence expressément transférés aux collectivités - services publics, fiscalité, police... - que pour prendre en charge tout besoin d'intérêt local sur la base de clause générale de compétence. Il tire ainsi une consistance originale de cette double assise des attributions particulières et de la vocation universelle des collectivités. Mais de façon plus considérable, le droit positif creuse un contexte de protection des moyens juridiques des collectivités décentralisées dont profite leur pouvoir réglementaire. Celui-ci se singularise finalement de celui exercé par les autres autorités administratives et son étude autorise une prospection sur l'idée de pluralisme ou d'autonomie dans l'administration." 
650 |a Décentralisation administrative  |x Droit  |z France 
650 |a Collectivités locales  |x Droit  |z France 
650 |a Administration locale  |z France 
650 |a Pouvoir réglementaire  |z France 
700 1 |a Douence, Jean-Claude,  |d 1940-2023,  |c juriste.  |4 aui 
775 0 |0 012239496  |t Le pouvoir réglementaire des collectivités locales  |f Bertrand Faure  |c [S. l.]  |d 1992  |p 436 f 
997 |0 201299  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 352.14 FAU