Le pouvoir réglementaire des collectivités locales

La 4ème de couverture indique : "Le pouvoir réglementaire qu'exercent les autorités décentralisées a été, et reste encore aujourd'hui, un objet de débat doctrinal. C'est que la question est écartelée entre les exigences opposées de l'unité de l'Etat et de son ordre norm...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Faure, Bertrand, 1965-...., juriste
Andre forfattere: Douence, Jean-Claude, 1940-2023, juriste (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Thèse et Mémoire papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : LGDJ DL 1998, cop.1998.
Serier:Bibliothèque de droit public Tome 200
Fag:
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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